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Article 33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres)

Article 33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres)


Les heures d'ouverture et de clôture du scrutin sont fixées par l'arrêté de convocation des électeurs.

Le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance de chacun des assesseurs et de son suppléant sont notifiés au chef de poste au plus tard l'avant-veille du scrutin.

Celui-ci en informe les présidents des bureaux de vote.

Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 42 du code électoral sont applicables.