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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres)


La liste électorale est adressée immédiatement au poste diplomatique ou consulaire ou, éventuellement, à la préfecture du département frontalier [*lieu*]. Elle est conservée dans les archives. Tout citoyen peut en prendre communication ou copie.