Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres)
Le ministre chargé des relations extérieures réunit, chaque fois qu'il le juge nécessaire, soit le conseil en session plénière, soit une commission permanente ou temporaire.
Le bureau se réunit, sur convocation du ministre, au moins une fois par an [*périodicité*].