Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres)
Le ministre chargé des relations extérieures est président du conseil supérieur des Français de l'étranger.
Le conseil supérieur des Français de l'étranger élit parmi ses membres, au scrutin de liste, un bureau composé de trois vice-présidents et de quinze membres. Chaque liste comporte dix-huit noms. Une fois effectuée l'attribution des sièges de vice-président suivant le système de la représentation proportionnelle retenu par la loi susvisée du 7 juin 1982 pour l'élection des membres du conseil, les sièges des autres membres du bureau sont répartis dans les mêmes conditions entre les listes. Pour chacune d'elles, ils sont attribués dans l'ordre de présentation en commençant par le premier des candidats non proclamé élu vice-président.
L'élection se tient durant la première réunion du conseil suivant le renouvellement général de ses membres. Le vote est secret.