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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-389 du 10 mars 1959 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-389 du 10 mars 1959 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER)


Pour la première élection, la réunion prévue à l'article 11 du présent décret aura lieu au plus tard le 20 avril 1959.