Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-389 du 10 mars 1959 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER)
Les propositions de chaque section sont transmises au président qui en donne immédiatement connaissance au conseil.
A la majorité absolue des suffrages exprimés, le conseil se prononce successivement sur ces propositions.