Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-389 du 10 mars 1959 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER)
Les sections délibèrent séparément sur les candidatures dont elles sont saisies.
Elles établissent leurs propositions à la majorité absolue des suffrages exprimés.