Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-389 du 10 mars 1959 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-389 du 10 mars 1959 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER)
Avant la réunion du conseil, le ministre des affaires étrangères transmet au président désigné dans les conditions prévues à l'article 12 du présent décret les déclarations de candidatures.
A l'ouverture de la séance, le président donne connaissance au conseil de ces candidatures, avec l'indication pour chacune d'elles de la section au titre de laquelle elle est proposée.