Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-389 du 10 mars 1959 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER)
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Les directeurs ou chefs de services du ministère des affaires étrangères ou des autres ministères ou leurs représentants peuvent prendre part aux travaux du conseil pour les questions de leur compétence.