Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-389 du 10 mars 1959 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-389 du 10 mars 1959 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER)
Le ministre des affaires étrangères est président du conseil supérieur. Le conseil élit chaque année un bureau permanent composé de deux vice-présidents et de huit membres.
Le bureau permanent est convoqué par le ministre. Il est réuni au moins deux fois par an.
Le secrétariat du conseil est assuré par un agent du ministère des affaires étrangères.