Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-389 du 10 mars 1959 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-389 du 10 mars 1959 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER)
Le ministre des affaires étrangères est président du conseil supérieur. Le conseil élit chaque année un bureau permanent composé de deux vice-présidents et de huit membres.
Le bureau permanent est convoqué par le ministre. Il est réuni au moins deux fois par an [*périodicité*].
Le secrétariat du conseil est assuré par un agent du ministère des affaires étrangères.