Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-389 du 10 mars 1959 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-389 du 10 mars 1959 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER)
Les membres de droit et les membres désignés par le ministre des affaires étrangères peuvent prendre part aux travaux de chacune des sections soit qu'elles soient réunies séparément, soit que le conseil réuni en séance plénière, se divise pour l'étude des problèmes propres à chaque section.