Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-389 du 10 mars 1959 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-389 du 10 mars 1959 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER)
Les membres élus représentent les associations de Français résidant à l'étranger ; leur mode d'élection est fixé par arrêté du ministre des affaires étrangères.
La durée de leur mandat est de quatre ans.
Si dans les trois premières années de son mandat un membre élu vient à décéder ou à démissionner, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues par l'arrêté précité : le mandat du nouvel élu viendra à expiration en même temps que celui des autres membres élus.