Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-389 du 10 mars 1959 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-389 du 10 mars 1959 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER)
Les membres désignés par le ministre des affaires étrangères, dont le nombre ne peut excéder cinq, sont choisis parmi les personnalités françaises jouissant d'une compétence reconnue dans l'étude des questions concernant les intérêts généraux de la France à l'étranger.
La durée de leurs fonctions est de quatre ans. En cas de décès ou de démission de l'un d'entre eux, le ministre des affaires étrangères procède à son remplacement.