Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-389 du 10 mars 1959 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-389 du 10 mars 1959 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER)
Le ministre chargé des relations extérieures est président du Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Le Conseil supérieur des Français de l'étranger élit parmi ses membres, au scrutin de liste, un bureau composé de trois vice-présidents et de quinze membres. Chaque liste comporte dix-huit noms. Une fois effectuée l'attribution des sièges de vice-président suivant le système de la représentation proportionnelle retenu par la loi du 7 juin 1982 pour l'élection des membres du conseil, les sièges des autres membres du bureau sont répartis dans les mêmes conditions entre les listes. Pour chacune d'elles, ils sont attribués dans l'ordre de présentation en commençant par le premier des candidats non proclamé élu vice-président.
L'élection se tient durant la première réunion du conseil suivant le renouvellement général de ses membres. Le vote est secret.