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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration)

Un comité technique est constitué au sein du comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration. Présidé par le vice-président du comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration, ce comité comprend :


- un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;


- un représentant du ministre chargé du budget ;


- un représentant du ministre chargé de l'industrie ;


- un représentant du ministre chargé des P. et T. ;


- un représentant du ministre chargé de la réforme administrative ;


- un représentant du ministre de la défense ;


- un représentant du ministre de l'intérieur ;


- le secrétaire général de la commission centrale des marchés ;


- le secrétaire général du comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration, qui assure le secrétariat du comité technique.


Les membres du comité technique nommés par les ministres sont leurs représentants au comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration. Un membre suppléant est désigné dans les mêmes formes.


Les représentants des ministres intéressés par les questions inscrites à l'ordre du jour sont invités à siéger au comité.