Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration)
Le schéma directeur contribue à l'instruction des demandes budgétaires relatives aux dépenses en matière d'informatique, de bureautique et de réseaux de communication.