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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration)


Le schéma directeur et ses annexes sont présentés au comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration. L'actualisation annuelle éventuelle du schéma avec ses annexes est transmise avant le 1er janvier.