Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration)
L'informatisation de l'administration a pour objectif d'améliorer la qualité et l'efficacité du service public ainsi que de simplifier ses relations avec les usagers.
Elle est conduite sous la responsabilité de chaque ministre, dans les conditions fixées par le présent décret.