Article 23 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS)
Article 23 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS)
La délégation aux techniques de l'aménagement [*attributions*] développe les techniques de l'urbanisme et de l'aménagement ainsi que des transports urbains, départementaux et régionaux. Dans ces domaines, elle concourt à l'élaboration et à l'utilisation des connaissances, des méthodes et des instruments. Elle assure la synthèse des travaux, leur coordination et leur diffusion en direction des collectivités territoriales, des services techniques et des milieux professionnels.
Elle arrête, en accord avec les directions d'administration centrale, la participation des services placés sous son autorité à la mise en oeuvre des politiques conduites ou soutenues par l'Etat.
Elle anime et oriente, dans son domaine, le réseau technique du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, et apporte aux services extérieurs, départementaux, régionaux et interrégionaux un appui technique leur permettant de développer et consolider leurs compétences des différents acteurs de l'aménagement.
La délégation a autorité sur le service technique de l'urbanisme et le centre d'études des transports urbains.
La délégation aux techniques de l'aménagement est dirigée par un délégué nommé par décret en conseil des ministres.