Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS)
Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS)
La direction des ports et de la navigation maritimes [*attributions*] est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique des pouvoirs publics en matière portuaire, de la gestion du domaine public maritime, de la sécurité des navires et de la navigation maritime, de la signalisation maritime.