Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS)
La direction de l'Etablissement national des invalides de la marine a la charge du régime spécial de sécurité sociale de l'ensemble des marins et de leur famille, à l'exception des allocations familiales [*attributions*].
Elle a la tutelle des institutions sociales maritimes.