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Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS)

Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS)


La direction des gens de mer et de l'administration générale est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique du travail, de l'emploi, de la formation et de la santé des gens de mer [*attributions*] ; elle prépare le budget et tient la comptabilité ; elle gère les moyens en matériel et en personnel des services relevant de l'autorité du secrétariat d'Etat chargé de la mer, à l'exception de ceux gérés par la direction du personnel et des services.