Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS)
Le service des études, de la recherche et de la technologie [*attributions*] est chargé de préparer avec les directions, services et organismes concernés et en liaison avec le ministère de la recherche et de la technologie les orientations de la recherche et du développement du ministère dans le domaine des transports, d'en assurer le suivi et la diffusion, de préparer et de mettre en oeuvre les parties correspondantes du budget civil de la recherche, sous réserve des compétences exercées par la direction générale de l'aviation civile en ces domaines.