Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS)
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS)
La direction générale de l'aviation civile [*attributions, composition*] :
Assure la sécurité et la régularité de la navigation aérienne ;
Elabore les programmes de recherche, d'étude et de construction relatifs aux aéronefs civils et aux systèmes de navigation aérienne et en suit l'exécution ;
Est responsable de la création, de l'aménagement et de l'entretien de l'infrastructure aéronautique et administre le domaine aéronautique en fonction des besoins civils et militaires ;
Contrôle la gestion et le fonctionnement des équipements économiques et commerciaux des aéroports ;
Elabore les programmes de développement de l'aviation civile, contrôle et coordonne du point de vue administratif, économique et commercial l'exploitation et l'équipement des activités aéronautiques ;
Est chargée de l'ensemble des questions relatives à la formation aéronautique, de l'établissement et de l'application de la réglementation relative au personnel navigant, de l'établissement et de l'application de la réglementation technique relative à la construction, à l'entretien et à l'exploitation des aéronefs civils ;
Définit et met en oeuvre la politique sociale dans le domaine de l'aviation civile ;
Prépare et conduit les actions internationales dans les domaines ci-dessus ;
Assure la gestion des moyens en matériel et en personnel des services centraux et extérieurs qui lui sont propres, à l'exception de ceux gérés respectivement par la direction de l'administration générale et par la direction du personnel.
Elle comprend :
La direction de la navigation aérienne ;
la direction des ressources humaines et des affaires financières ;
La direction des programmes aéronautiques civils ;
Le service des bases aériennes ;
Le service des transports aériens ;
Le service de la formation aéronautique et du contrôle technique.