Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS)
La direction de la sécurité et de la circulation routière élabore et met en oeuvre la politique de sécurité routière ; elle apporte l'appui de ses moyens à la mise en oeuvre de l'action interministérielle en ce domaine.
Elle élabore la politique de circulation et d'information routière pour l'ensemble du réseau et la met en oeuvre sur le réseau national.