Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS)
La direction de l'habitat et de la construction élabore et met en oeuvre la politique de l'habitat, de la construction et de la réhabilitation des logements.
Elle est responsable de l'aide au logement, de la politique de la qualité du logement et de l'habitat, ainsi que de la politique technique du bâtiment.
Elle assure l'animation et la coordination des activités de constructions publiques confiées aux services du ministère, en y associant, en tant que de besoin, les compétences relatives à l'architecture relevant de la direction chargée de l'architecture.