Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE CHARGES DE LA RECHERCHE MIS A DISPOSITION DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,CHARGE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE CHARGES DE LA RECHERCHE MIS A DISPOSITION DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,CHARGE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
Sont abrogés les articles 3 bis à 7 bis du décret n° 82-768 du 9 septembre 1982 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de l'industrie et le décret n° 85-808 du 30 juillet 1985 relatif aux services d'administration centrale propres au ministère de la recherche et de la technologie ainsi que toute disposition contraire au présent décret.