Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE CHARGES DE LA RECHERCHE MIS A DISPOSITION DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,CHARGE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE CHARGES DE LA RECHERCHE MIS A DISPOSITION DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,CHARGE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
Le haut fonctionnaire de défense assiste le ministre pour l'exercice de ses responsabilités de défense ; il exerce notamment les attributions prévues par le décret n° 80-243 du 3 avril 1980 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense. Il suit les actions du ministère et veille à leur cohérence avec les impératifs de défense, notamment en ce qui concerne la divulgation des connaissances, produits ou technologies sensibles.