Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME)
La sous-direction d'évaluation et de prospective des stratégies et des projets industriels est chargée de procéder aux études prospectives sur l'évolution des technologies, la compétitivité des entreprises, les stratégies industrielles et les marchés. Elle est responsable de l'évaluation de l'impact des projets industriels.
Elle conçoit et élabore la politique et les priorités d'action du Gouvernement en matière de financement de l'industrie. En liaison avec la direction de l'administration générale, elle analyse les conséquences budgétaires des actions à mener par la direction générale de l'industrie, définit les procédures financières appropriées, en étudie l'impact et propose, le cas échéant, les réformes nécessaires.
Elle assure la liaison pour le compte du ministère avec l'ensemble du système bancaire et financier.
Elle conçoit et détermine les actions visant à préserver et développer les capacités industrielles du pays. Elle analyse les enjeux financiers et les risques des projets industriels, participe à la mise en oeuvre de ces projets et en contrôle les résultats.
Elle participe, en liaison avec la direction de l'administration générale, à l'élaboration du Plan dans le domaine de l'industrie ; à ce titre, elle oriente les travaux des groupes de travail et organise la concertation avec les industriels concernés, en s'appuyant sur les services appropriés de la direction générale de l'industrie.
Elle assure le secrétariat du comité de gestion des aides à l'industrie dépendant du ministère. Elle assure le suivi des actions financières intéressant l'industrie engagées par les différents ministères et représente le ministère dans les comités de gestion d'aides dépendant d'autres ministères.