Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME)
Le service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles élabore et met en oeuvre les mesures concernant la sécurité des mines et des carrières, des dépôts d'explosifs, des stockages souterrains, des appareils à pression de vapeur ou de gaz, du matériel utilisable en atmosphères explosives, du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz.
Il est chargé de la métrologie légale et exerce la tutelle sur le Laboratoire national d'essais.
Il favorise les transferts de technologie et de savoir-faire entre les entreprises, les universités et les organismes de recherche et de développement en vue d'améliorer la qualité globale des produits et de favoriser l'abaissement de leur prix de revient.
Il oriente, organise et contrôle les missions des directions régionales de l'industrie et de la recherche, en liaison avec les autres directions et ministères concernés. Il anime et coordonne leurs actions. Il assure, en liaison avec la direction de l'administration générale, la prévision des moyens qui leur sont dévolus.