Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME)
En liaison avec les services du ministère chargé de la recherche, le service de l'action régionale et de la technologie a pour mission de favoriser les actions tendant au développement des technologies nouvelles, à l'organisation des transferts de technologie et de savoir-faire entre les entreprises, les universités et les organismes de recherche et de développement, à la valorisation industrielle des progrès technologiques et au développement des compétences de gestion industrielle. Il contribue aux actions tendant à l'amélioration de la qualité des produits, à leur adaptation au marché et à l'abaissement de leur prix de revient ; il fournit aux entreprises les informations nécessaires sur la situation de la concurrence, l'évolution de la technologie et la commercialisation des produits.
Il procède aux études prospectives sur l'évolution des technologies et diffuse ces études.
En liaison avec les autres départements ministériels concernés et le conseil général des mines il propose et suit la mise en place des mesures relatives à la formation initiale et permanente dans l'industrie.
Il définit et met en oeuvre les actions de conversion et de reconversion industrielles.
Il élabore et met en oeuvre les mesures concernant la sécurité des mines et des carrières, des dépôts d'explosifs, des stockages souterrains, des appareils à pression de vapeur ou de gaz, du matériel utilisable en atmosphère explosive, du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz.
Il est chargé de la métrologie légale et industrielle. Les services et les établissements compétents en métrologie lui sont rattachés.
Il oriente, organise et contrôle les missions des directions régionales de l'industrie et de la recherche en liaison avec les autres directions et ministères concernés. Il anime et coordonne leurs actions. Il assure, en liaison avec la direction de l'administration générale, la prévision des moyens qui leur sont dévolus.
La délégation à la petite et moyenne industrie lui est rattachée.
Pour le compte du ministre chargé du commerce et du ministre chargé de l'industrie, le service de l'action régionale et de la technologie suit les questions relatives aux chambres de commerce et exerce leur tutelle.
Il exerce la tutelle sur l'Agence nationale de valorisation de la recherche, le Laboratoire national d'essais, l'Ecole nationale supérieure de création industrielle et l'Institut national de la propriété industrielle. Il exerce un contrôle sur les actions menées par l'Agence nationale pour la création d'entreprises, l'Association française de normalisation et l'Association pour la promotion et le développement industriels.