Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME)
En liaison avec les services du ministère chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, le service de l'innovation et du développement industriel et technologique a pour mission de contribuer à accroître la compétitivité des entreprises françaises, notamment par une amélioration de la qualité des produits et leur adaptation au marché et par un abaissement de leur prix de revient. A ce titre, il favorise les actions tendant au développement des technologies nouvelles, à l'organisation des transferts de technologie, à la valorisation industrielle des percées technologiques et au développement des compétences de gestion industrielle ; il fournit aux entreprises les informations nécessaires sur la situation de la concurrence, l'évolution de la technologie et la commercialisation des produits.
Il exerce la tutelle sur l'Agence nationale de valorisation de la recherche, les centres techniques industriels, l'Ecole nationale supérieure de création industrielle et l'Institut national de la propriété industrielle. Il exerce un contrôle sur les actions menées par l'Agence nationale pour la création d'entreprises, l'Agence nationale pour le développement de la production automatisée, l'Association française de normalisation et l'Association pour la promotion et le développement industriels.
Le service des statistiques industrielles lui est rattaché.