Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME)
La direction générale de l'industrie propose au Gouvernement toutes mesures de nature à accroître la compétitivité des entreprises industrielles et leur adaptation à la concurrence internationale.
Elle met en oeuvre les actions propres à créer un environnement favorable à l'entreprise et à l'entrepreneur.
Elle propose toutes mesures concourant au développement de la recherche et de l'innovation dans l'industrie, aux transferts de technologie entre les entreprises et les organismes publics de recherche et à la création d'industries nouvelles, sous réserve des attributions du ministre chargé de la recherche.
Elle veille au développement des petites et moyennes industries.
Elle suit les aspects sociaux du développement industriel et les problèmes de formation.
Elle dirige et anime l'action des services qui lui sont rattachés.
Elle assure la présidence du comité de gestion des aides à l'industrie.
Sous réserve des attributions de la direction de l'administration générale, les directions régionales de l'industrie et de la recherche relèvent de la direction générale de l'industrie ; celle-ci assure la cohérence de leurs actions, en liaison avec les autres directions concernées.