Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME)
L'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme comprend, au titre de l'industrie et du tourisme :
1° Le conseil général des mines, l'inspection générale de l'industrie et du commerce et le haut fonctionnaire de défense ;
2° La direction générale de l'industrie qui comprend, outre la délégation à la petite et moyenne industrie et le service chargé de la propriété industrielle :
a) Le service des affaires économiques et internationales ;
b) Le service de l'action régionale et de la technologie ;
c) Le service des industries de base et des biens d'équipement ;
d) Le service des biens de consommation ;
e) Le service des industries de communication et de service ;
f) Le service central de sûreté des installations nucléaires ;
g) Le service des statistiques industrielles ;
h) Le service de l'organisation et du financement ;
3° La direction générale de l'énergie et des matières premières qui comprend :
a) La direction des hydrocarbures ;
b) La direction du gaz, de l'électricité et du charbon ;
c) Le service des matières premières et du sous-sol ;
d) Le service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
4° La direction de l'administration générale ;
5° La délégation à l'information et à la communication ;
6°[*Abrogé*]
7° Le bureau du cabinet, service directement rattaché au cabinet.
Au titre des P. et T., l'administration centrale est organisée conformément au décret susvisé du 28 janvier 1986.