Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation)
La direction de la modernisation et de l'action territoriale est chargée :
a) D'assurer l'animation et la gestion du réseau des préfectures et des sous-préfectures et de participer à la coordination des actions déconcentrées de l'Etat ;
b) D'animer et d'organiser la politique de modernisation de l'administration centrale et territoriale ;
c) D'assurer la gestion et le management du corps préfectoral et des administrateurs civils et de traiter les contentieux relatifs à la situation de ces agents ;
d) De préparer et mettre en oeuvre la législation relative aux scrutins, les analyses politiques, le financement de la vie politique et des campagnes électorales ;
e) De préparer et de mettre en oeuvre la législation sur les cultes, les associations et les fondations ;