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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation)


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques anime et coordonne les services chargés [*attributions*] :

1. De la réglementation du statut des étrangers et de la circulation transfrontière ;

2. De la réglementation intérieure en matière de libertés publiques, notamment en ce qui concerne la sûreté de l'Etat, l'ordre public, la salubrité et la tranquillité publiques, la circulation et la sécurité routières ;

3. Du contentieux général et des affaires juridiques.

Il assure une fonction d'expertise juridique des actes des services du ministère qui le saisissent à cette fin.