Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation)
Le directeur général des collectivités locales dirige les services chargés :
1. Des finances et de l'action économique des collectivités locales.
2. Des règles applicables aux élus locaux et aux agents des collectivités locales ;
3. Des compétences et des institutions des collectivités locales.
Il est chargé, en outre, de la réalisation et de la diffusion de la documentation, des études et des statistiques en matière de collectivités locales.