Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1192 du 17 novembre 1986 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1192 du 17 novembre 1986 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
Tout membre d'une section qui, sauf cas de force majeure, s'est abstenu de siéger pendant deux sessions consécutives cesse d'être membre de cette section. Lorsqu'un membre d'une section se trouve dans l'impossibilité définitive de siéger, il doit être remplacé pour la durée du mandat restant à courir. A cet effet, la section concernée élit un nouveau membre parmi les personnes ayant fait acte de candidature à cette fin.