Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1192 du 17 novembre 1986 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1192 du 17 novembre 1986 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
Les sections du Comité national de la recherche scientifique se réunissent au moins deux fois par an sur convocation du directeur général du C.N.R.S.
Lors de leur première réunion, elles élisent leur président pour la durée de leur mandat ; elles pourvoient ultérieurement à son remplacement si celui-ci se trouve dans l'impossibilité matérielle d'exercer son mandat.