Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1191 du 17 novembre 1986 RELATIF AUX SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1191 du 17 novembre 1986 RELATIF AUX SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
Les sections du Comité national de la recherche scientifique comprennent [* composition *] chacune vingt-deux [* nombre *] membres :
1° Treize membres élus à raison de :
- six par le collège électoral A au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, la majorité absolue des suffrages exprimés étant requise pour être élu au premier tour, la majorité relative pour être élu au deuxième tour ;
- cinq par le collège électoral B au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
- deux par le collège électoral C au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Dans chacune des listes les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation. Les listes doivent comporter un nombre de candidats égal au nombre des sièges à pourvoir.
2° Neuf personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de la recherche après avis du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.