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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1175 du 31 octobre 1986 RELATIF AU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES ET A L'INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1175 du 31 octobre 1986 RELATIF AU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES ET A L'INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT)


Les formations délibérantes du conseil sont [* définition *] :

- l'assemblée plénière ;

- le comité permanent ;

- les sections ;

- les commissions spéciales.

Les formations d'inspection générale du conseil sont [* définition *] :

- le comité permanent ;

- l'inspection générale des services ;

- les missions d'inspection spécialisée.

Les formations de travail du conseil sont [* définition *] :

- le bureau ;

- les sous-sections ;

- les groupes de travail ;

- les collèges de spécialité.