Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1175 du 31 octobre 1986 RELATIF AU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES ET A L'INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1175 du 31 octobre 1986 RELATIF AU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES ET A L'INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT)
Les formations délibérantes du conseil sont [* définition *] :
- l'assemblée plénière ;
- le comité permanent ;
- les sections ;
- les commissions spéciales.
Les formations d'inspection générale du conseil sont [* définition *] :
- le comité permanent ;
- l'inspection générale des services ;
- les missions d'inspection spécialisée.
Les formations de travail du conseil sont [* définition *] :