Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1041 du 17 septembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA COOPERATION.)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1041 du 17 septembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA COOPERATION.)
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.