Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-129 du 28 janvier 1986 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES PTT)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-129 du 28 janvier 1986 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES PTT)
Le comité des enseignements supérieurs comprend, sous la présidence du ministre ou de son représentant, le directeur des affaires communes, le directeur général de la poste et le directeur général des télécommunications. Les directeurs des enseignements supérieurs participent aux travaux de ce comité [*composition*].
Le comité des enseignements supérieurs est chargé de définir les orientations générales des enseignements supérieurs des P.T.T. et de fixer leurs objectifs [*attributions*]. Il examine les propositions budgétaires et les programmes d'enseignement.