Article 19 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-129 du 28 janvier 1986 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES PTT)
Article 19 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-129 du 28 janvier 1986 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES PTT)
La délégation générale à l'espace relève directement de l'autorité du ministre.
Elle mène [*compétence*] les études et prépare les actions nécessaires pour assurer la cohérence de l'action gouvernementale en matière de politique spatiale. Elle prépare les réunions convoquées à cet effet. Elle assure le secrétariat et le suivi des décisions de ces réunions.
Elle coordonne la représentation du ministère dans les instances nationales et internationales ayant compétence en matière d'espace.
Elle assiste le ministre pour l'exercice de la tutelle sur le Centre national d'études spatiales.