Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-129 du 28 janvier 1986 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES PTT)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-129 du 28 janvier 1986 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES PTT)
La direction des affaires communes relève directement de l'autorité du ministre.
Elle est compétente dans les domaines du personnel, des affaires sociales, du budget, de la comptabilité et de l'entretien des matériels de transport automobile [*attributions*].
Elle a une mission générale d'élaboration, d'animation, de coordination, de conseil et de contrôle dans les domaines relevant de sa compétence. Cette dernière mission s'exerce notamment par l'intervention des services comptables et de services de contrôle spécialisés.
Pour son secteur de responsabilité ou pour des questions communes à plusieurs directions ou services, elle assure la représentation unitaire du ministère des P.T.T. auprès des ministères chargés de la fonction publique et du budget, ainsi qu'auprès des organismes ou autorités à caractère national ou international.
Elle conduit son action, compte tenu des besoins qu'elles expriment, en relation avec la direction générale de la poste, la direction générale des télécommunications et la direction de la réglementation générale.
Dans ce cadre, dans le respect des dispositions statutaires applicables à la fonction publique d'Etat et dans le respect de l'unité des P.T.T., elle est responsable du statut du personnel et définit les règles générales applicables en matière de recrutement, d'avancement, de mutations, de rémunérations, de discipline et de pensions. Elle s'assure de leur bonne application.
La mise en oeuvre de la gestion du personnel relève de la responsabilité des directions générales ou autres services utilisateurs. Toutefois, la direction des affaires communes gère directement certains personnels.
Elle autorise le recrutement des personnels appartenant à des corps répartis de façon non prépondérante dans l'une ou l'autre des directions générales à partir des besoins fixés par les directions générales et les services utilisateurs.
Elle conduit une réflexion sur les problèmes généraux de politique de personnel et de formation. Elle a un rôle de coordination pour les questions de formation communes à l'ensemble des P.T.T..
Elle impulse et contrôle les actions en matière d'hygiène et de sécurité et définit l'action médicale en liaison avec le service du médecin en chef des P.T.T. et les services de sécurité des directions générales.
Elle a une fonction de documentation. A ce titre, elle a, en particulier, la responsabilité des bibliothèques et de la documentation juridique.
Elle comprend un service chargé des affaires sociales. Ce service impulse, conduit et contrôle l'action sociale. Il a la tutelle des associations de personnel de ce secteur. Son action s'exerce notamment dans les domaines de l'assistance au personnel, de l'aide au logement, à l'enfance et à la jeunesse, des restaurants administratifs, des coopératives, du sport et des loisirs.
La direction des affaires communes assure la préparation des documents budgétaires soumis au Parlement et prépare les décisions réglementaires nécessaires à l'exécution du budget.
Elle est chargée de la réglementation, de la description et du contrôle des opérations budgétaires et comptables ainsi que de l'information des autorités de gestion et de contrôle. A ce titre, le directeur des affaires communes a notamment autorité sur l'agent comptable central.
Elle est responsable des affaires juridiques et contentieuses pour les secteurs d'activité relevant de son domaine de compétence et pour des questions communes à plusieurs directions ou services des P.T.T..
Elle est compétente pour les principes applicables en matière d'organisation et de fonctionnement des centres et ateliers d'entretien des matériels de transport automobile.
Elle définit et met en oeuvre les applications informatiques liées à son domaine de responsabilité.
Elle définit les moyens nécessaires à son fonctionnement, élabore son budget et en assure l'exécution.
Le directeur des affaires communes a autorité sur les chefs des services régionaux de comptabilité.