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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-129 du 28 janvier 1986 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES PTT)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-129 du 28 janvier 1986 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES PTT)


L'administration centrale du ministère des P.T.T. [*composition*] comprend, outre le bureau du cabinet, le service de l'information et de la communication et le service de défense et de sécurité civile, directement rattachés au cabinet du ministre [*composition - liste*] :

1. La direction de la réglementation générale ;

2. La direction des affaires communes, personnels et affaires sociales, budget et comptabilité ;

3. La direction générale de la poste qui comprend :
La direction des services "courrier" ;
La direction des services financiers ;
La direction du réseau ;
La direction technique ;
La direction financière ;
Le service du personnel ;
Le service de sécurité.

4. La direction générale des télécommunications qui comprend :
La direction des affaires commerciales et télématiques ;
La direction des affaires industrielles et internationales ;
La direction de la production ;
La direction des programmes et des affaires financières ;
Le service de la prospective et des études économiques ;
Le service du personnel ;
Le service de sécurité.

5. La délégation générale à l'espace.

6. Le comité des enseignements supérieurs.

Le ministre des P.T.T. assure enfin, pour la part qui relève de se attributions, la tutelle de l'établissement public de diffusion T.D.F..

L'inspection générale, organe supérieur de contrôle des services, placée sous l'autorité directe du ministre, fait organiquement partie de l'administration centrale.