Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-157 du 5 février 1986 PORTANT CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-157 du 5 février 1986 PORTANT CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX)
Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.