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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/07/1962
au
20/05/2005
(Décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministre des armées)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/07/1962
au
20/05/2005
(Décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministre des armées)
Le décret n° 61-306 du 5 avril 1961 est abrogé.