Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-811 du 18 juillet 1962 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES ARMEES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-811 du 18 juillet 1962 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES ARMEES)
Le ministre des armées dispose de l'état-major de l'armée de terre, de l'état-major de la marine, de l'état-major de l'armée de l'air, de l'état-major des forces terrestres stationnées outre-mer ainsi que des inspections générales.
Le ministre des armées préside le comité des chefs d'état-major, dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont déterminés par décret.