Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-811 du 18 juillet 1962 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES ARMEES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-811 du 18 juillet 1962 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES ARMEES)
Le Premier ministre et le ministre des armées chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.